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Contrat d'adhésion

Date : 27 Juillet 2012

Dernière mise à jour le : 11 Août 2016

Entre : L'utilisateur du service, dénommé "l'Utilisateur" ou le "Client"

Et : servergamers.net

Contact: webmaster@servergamers.net

Le présent contrat d'adhésion concerne, sans exceptions, les relations entres servergamers.net et les utilisateurs (ou le Client) du site internet servergamers.net dans sont intégralité. L'utilisation du site internet servergamers.net vaut l'acceptation sans réserve de la part du Client du présent contrat d'adhésion. A défaut de l'acceptation du présent contrat d'adhésion, l'utilisation de l'intégralité du site internet servergamers.net n'est pas autorisé.

Conditions de souscription au service de location:

Tout utilisateur souhaitant procéder à des services proposés sur le site internet servergamers.net doit compléter un formulaire mis à sa disposition sur le site, en répondant de manière précise et sincère aux demandes d'informations qui lui seront présentées sous peine de non éligibilité du contrat.

Déclarations de l'Utilisateur:

servergamers.net met en garde les Utilisateurs, et notamment les personnes titulaires de l'autorité parentale, sur la diversité et la nature des contenus accessibles via les serveurs du site internet servergamers.net, notamment le contenu de certains services, lesquels peuvent être susceptibles de porter préjudice aux mineurs. L'Utilisateur s'engage à prendre toutes mesures nécessaires pour assurer la protection des mineurs susceptibles d'utiliser les services de dialogue du site internet servergamers.net. En tout état de cause l'utilisation du site par une personne mineure s'effectue sous les seuls contràles et responsabilités de l'Utilisateur. L'Utilisateur déclare avoir pris connaissance :
- que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre d'éventuels détournements, et qu'ainsi la communication de toute information à caractère sensible est faite aux risques et périls de l'Utilisateur;
- qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver les données et les logiciels stockés sur son matériel informatique de la contamination par des virus, notamment d'éventuels virus introduits par des tiers via Internet.
En conséquence de ces déclarations, l'Utilisateur dégage servergamers.net de toute responsabilité relative aux risques décrits ci avant.

Obligations de l'Utilisateur:

L'utilisation des services proposés par servergamers.net s'effectue sous ses seuls contràles, risques et responsabilités. L'Utilisateur s'interdit d'apporter au site internet servergamers.net et à ses pages Internet des contenus sous forme de texte, d'image ou autres enfreignant la loi et de se livrer à une quelconque activité à caractère illicite ou de nature à causer un préjudice au Responsable ou à un tiers ou encore à perturber le bon fonctionnement du site internet servergamers.net . Il est interdit à l'Utilisateur de diffuser les contenus suivants, sans que cette liste ne soit limitative : des documents, informations, propos ou contenus contraires au droit pénal, diffamatoires, obscènes, violents, menaçants, incitant à la haine, la violence ou la discrimination ou à des actes relevant du droit pénal, racistes, pornographiques ou similaires, portant atteinte au droit à la protection de la vie privée ou susceptibles de par leur nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et à sa dignité, à l'égalité entre les hommes et les femmes, à la protection des enfants et des adolescents. des contenus utilisant sans autorisation des données appartenant à des tiers et protégées au regard du droit d'auteur, du droit des marques ou du droit de la concurrence; Il est également interdit à l'Utilisateur, sans que cette liste ne soit limitative : de transmettre sur le réseau des fichiers contenant un virus ou des données altérées, d'effacer toute mention de droits d'auteurs ou de désignation de propriété, d'utiliser le site d'une manière qui gêne l'accès d'autres Utilisateurs au dit site, de transmettre des informations ou documents à des fins publicitaires ou de piratage quels qu'ils soient. de fichiers musicaux ou vidéos non libres de droits encodés sous le format MP3, DIVX ou autre. Il s'engage également à ne pas inclure sur son site de liens hypertextes et à ne pas faire de redirection de son domaine vers des sites diffusant ce type de service.

Validité de la signature électronique:

Tout bon de commande signé du client par la validation du formulaire lié à la mention "J'accepte le contrat d'adhésion" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat d'utilisation tel que "droit de rétractation" et ceux en vigueur dans le droit de la consommation. La validation du formulaire lié à la mention " J'accepte le contrat d'adhésion " associé à la procédure d'affiliation intitulée " inscription ", constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties.

Responsabilité:

La responsabilité de servergamers.net ne saurait être engagée en cas d'éventuels dysfonctionnements du réseau Internet ayant entraîné des défaillances dans l'administration, le traitement et/ou la gestion du site, et plus généralement de tout problème lié aux réseaux de télécommunications, aux ordinateurs en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d'accès, aux équipements informatiques et aux logiciels du site, indirects ou immatériels subis par l'utilisateur du fait de l'utilisation des services et prestations offertes par servergamers.net. Le téléchargement via le site et/ou l'utilisation de données figurant dans les prestations et services de servergamers.net est effectué sous la responsabilité exclusive de l'Utilisateur qui est seul responsable de tout dommage sur son système informatique lié aux téléchargements et l'utilisation des données visés plus haut. Exclusion de garantie et responsabilité pour tout contenu provenant de tiers: servergamers.net n'accorde aucune garantie et exclut toute responsabilité pour tout contenu, que ce soit sous forme de texte, image ou autres, accessible sur le site internet servergamers.net par l'intermédiaire de tiers (liens, mails). Limitation de la responsabilité aux actes intentionnels ou à la négligence grave: En toute hypothèse, la responsabilité de servergamers.net est strictement limitée aux dommages causés en raison d'une négligence grave ou de manière intentionnelle. Il en est de même dans le cas où la faute serait commise par servergamers.net lui-même, par un organe social ou par un préposé. En cas de force majeure, d'attentat ou de catastrophe naturelle toute responsabilité est exclue.

Durée - Renouvellement - Résiliation:

Le contrat de location est initialement conclu pour une durée d'un à six mois. L'Utilisateur se doit renouveler le prélèvement du même montant avant la fin de la période en cours (en cliquant sur "RENOUVELER" en haut à droite du cadre correspondant au service sur la page mon compte (http://www.servergamers.net/membre/mon-compte). La location commence à courir à partir de la livraison du service. Le présent contrat d'utilisation du service s'appliquent pendant l'intégralité du contrat de service, y compris en cas de prolongation et à l'occasion de toute utilisation des services de servergamers.net . Après expiration du contrat de service, le service est automatiquement fermé. Dès lors, les données de l'Utilisateur pourront être supprimées par servergamers.net. En cas de manquement par l'Utilisateur de ses obligations ou de non respect des présentes conditions générales de vente, servergamers.net se réserve le droit de résilier le contrat ou de le suspendre sans préavis ni indemnités.

Remboursement - Réclamation:

Servergamers.net procèdera à aucun remboursement à partir du moment où le service est livré & jugé fonctionnel par servergamers.net. Vous êtes donc priés d'utiliser les "SG Time" pour essayer le service avant de l'acheter.
Toutes réclamations concernant la facturation (inclus tous les problèmes de Tokens) devra être déclarée dans les 24 heures ou sera rejetée.

Sécurité:

Toute attaque envers servergamers.net (DDOS ou n'importe quelle requête non souhaitée quel que soit le type ou l'intention de celle-ci) par l'intermédiaire d'un service entraînera la résiliation immédiate du contrat sans préavis ni indemnités.

Utilisation des services:

Servergamers.net se donne le droit de suspendre n'importe quel service à son bon vouloir, sans préavis et pour une durée de son choix et sans indemnité ni remboursement aux utilisateurs abuserai des ressources disponibles, ce qui pourrai perturber d'autres utilisateurs des services.

Condition particulière pour Minecraft

En achetant un service offrant l'accès au jeu Minecraft vous acceptez automatiquement les conditions de la licence d'utilisateur final de MOJANG disponible à cette adresse: https://account.mojang.com/documents/minecraft_eula

Moyens de paiement:

Solde Paypal via G2A Pay*
Solde G2A Pay*
PayesafeCard via G2A Pay*
Autre moyen de Paiement proposé via G2A Pay* Audiotel/SMS, via la société Allopass
Carte bancaire (via la société PAYPAL*)

*Un paiement par G2A est contraint d'être inférieur ou égal à cent euros et supérieur ou égal à trois euros. Tout paiement en dehors de ces limites: strictement inférieur à trois euros ou strictement supérieur à cent euros ne sera NI CREDITE SUR LE COMPTE ET NE POURRA ETRE REMBOURSE; - LA SOMME SERA PERDUE !

Le système de facturation est automatique et les prestations ne sont pas assujetties à la TVA.

Conditions d'utilisation d'AlloPass:

L'achat de Tokens par l'intermédiaire de la société Allopass ne sont pas éligibles aux conditions de remboursement décrites dans le paragraphe ci-dessus "Remboursement - Réclamation:", ces Tokens sont donc ni échangeable remboursable (tous moyen de paiement confondu: sms, appel surtaxés, Néosufr, Internet+, etc ... non exhaustif).

Conditions générales supplémentaires G2A Pay:

Lorsque vous utilisez les services G2A Pay fournis par G2A.COM Limited (ci-après désigné le « fournisseur de services G2A Pay ») pour effectuer un achat sur notre site Internet, la responsabilité à l’égard de votre achat sera d’abord transférée à G2A.COM Limited avant de vous être livré. Le fournisseur de services G2A Pay assume la responsabilité principale, avec notre concours, du paiement et du service client relatif au paiement. Les conditions entre le fournisseur de services G2A Pay et les clients qui utilisent les services de G2A Pay sont régies par des accords distincts et ne sont pas soumises aux Conditions énoncées sur ce site Internet. En ce qui concerne les clients effectuant des achats par l’entremise de la caisse du fournisseur de services G2A Pay, (i) la Politique en matière de vie privée du fournisseur de services G2A Pay s’applique à l’ensemble des paiements et doit être revue avant d’effectuer un achat, et (ii) la Politique de Remboursement du fournisseur de services G2A Pay s’applique à tous les paiements, sauf avis contraire préalable exprès de la part du fournisseur concerné aux acheteurs. De plus, l’achat de certains produits peut également nécessiter des acheteurs qu’ils acceptent un ou plusieurs Contrats de Licence d’Utilisateur Final (ou « CLUF ») pouvant prévoir des conditions supplémentaires établies par le fournisseur du produit plutôt que par Nous ou le fournisseur de services G2A Pay. Vous serez lié par tout CLUF que vous acceptez. Nous et/ou les entités qui vendent des produits sur notre site Internet à l’aide des services G2A Pay sont les premiers responsables de la garantie, de l’entretien, des services d’assistance produit ou technique pour ces Produits. Nous et/ou les entités qui vendent des produits sur notre site Internet sont les premiers à devoir assumer, vis-à-vis des utilisateurs, la responsabilité liée à l’exécution des commandes, et les CLUF conclus par le Client Utilisateur Final. Le fournisseur de services G2A Pay est principalement responsable de faciliter votre paiement. Vous êtes responsable des frais, taxes ou autres coûts associés à l’achat et à la livraison de vos articles résultant des charges découlant de votre relation avec les fournisseurs de services de paiement ou des droits et taxes imposés par vos douaniers locaux ou un autre organisme réglementaire. Pour tout litige ou toute demande de renseignements destinée au service client, vous pouvez nous contacter par courrier électronique à support@servergamers.net. Toutes questions concernant les paiements effectués par le biais du fournisseur de services G2A Pay doivent être adressées à support@g2a.com. Dans la mesure du possible, nous collaborerons avec Vous et/ou tout utilisateur vendant des articles sur notre site Internet pour résoudre un litige survenant à la suite de votre achat.

Propriété intellectuelle:

Tous les logiciels, présentations d'information, jeux, dénominations, noms commerciaux, textes, commentaires, images, illustrations, marques de produits ou de services, inventions, et de manière générale, toute création de quelque nature qu'elle soit, qui sont accessibles à l'aide du site servergamers.net, demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. La constitution et la télétransmission de données, d'informations, de logiciels, de services s'effectuent sous le contràle et la responsabilité de l'Utilisateur. L'Utilisateur est autorisé à utiliser l'ensemble des programmes, jeux, services, fonctionnalités, mis à sa disposition au sein du service en ligne servergamers.net, dans le respect des droits de propriété intellectuelle de servergamaers.net, des fournisseurs de programmes, des éditeurs de jeux ou de tout autre ayant droit et de la loi pénale, étant entendu que seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé. En particulier l'Utilisateur fait son affaire personnelle de posséder les droits d'utilisation des services qu'il utilise et ne pourra engager la responsabilité de servergamers.net à quelque titre que ce soit si lui même ou des utilisateurs du serveur auquel il aura donné accès ne possédaient pas les droits requis pour y avoir accès.

Informations nominatives:

Il est rappelé que conformément à la Loi n°78-17 du 6/01/1978, dite Loi Informatique et Libertés, l'Utilisateur dispose d'un droit de consultation, de modification et de rectification de toutes données personnelles portées à la connaissance se servergamers.net lors de l'utilisation des services offerts par le site. Ce droit pourra être exercé par tous les moyens mis à la disposition du client pour nous contacter (email, ticket de support, Skype ...).

Droit applicable - Litiges:

En cas de litige avec servergamers.net, quelque soit la nature de celui-ci, servergamers.net se réserve le droit de suspendre le compte du client sans préavis. Les services eux ne seront suspendus et aucun dédommagement ni remboursement ne sera possible. Le compte sera restitué en à la fin du litige. Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de difficultés dans leur application, l'Utilisateur aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution à l'amiable. A défaut seul les tribunaux des juridictions civiles d'Aix en Provence serait compétant.

Conditions financières:

Le paiement pourra avoir lieu à la date anniversaire mensuelle du contrat avant minuit. Le non règlement d'une facture ou retard de paiement de la part du client entraîne la rupture automatique du présent contrat et donc l'interruption du service ou des services fournis par servergamers.net.

Modifications:

Le prestataire pourra modifier ses prix à tout moment. En cas de refus de cette modification, le client devra mettre fin à son contrat. Le prix des prestations payées d'avance est garanti pour la période concernée. Servergamers.net se réserve le droit de modifier à tout moment le contrat d'adhésion; les modifications opérées par servergamers.net s'appliquent immédiatement aux commandes antérieures à celles-ci ; s'agissant des commandes en cours d'exécution le client peut par courriel manifester sont désaccord avec le nouveau contrat d'adhésion sous 24 heures à partir de la date de mise en ligne du nouveau contrat d'adhésion. Les utilisateurs seront informés des modifications sur le flux Twitter & Facebook de severgamers.net disponible également depuis la page "Accueil" du compte, l'utilisateur pourra alors refuser les nouvelles CGU et devra mettre fin à son contrat, les services seront fermés sans indemnités ni remboursement possible.

Droit de Rétractation:

Par dérogation à l'article L.121-20-2 du Code Français de la Consommation, le Client n'a plus de droit de rétractation à compter de la date et heure de fourniture de service. Il est important de noter que le service est mis en place instantanément après la commande. Par dérogation à l'article L.121-20-1 du Code Français de la Consommation, le Client a un droit de rétractation de 7 (sept) jours, si le service n'a pas encore été mis en place (notamment lors d'un problème d'installation du service ou d'une pré-commande). Ce droit de rétractation s'effectue par message dans l'interface de gestion rubrique support, et donne droit pour le client au remboursement des sommes déjà versées par lui dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de l'avis. Toute demande de rétractation qui ne respecterait pas le délai légal ou les formalités de l'alinéa précédent ne sera pas prise en considération.

Service:

servergamers.net se réserve le droit de suspendre son fonctionnement pour maintenance ou mise à jour de ses services. servergamers.net préviendra, les clients des opérations de maintenance ou de mise à jour envisagé, et ce, sans être tenue à aucune garantie ni indemnité d'aucune sorte vis à vis des clients.

Divers:

Les utilisateurs du site se doivent de lire et accepter les règlements des offres promotionnelles et des jeux concours proposés par l'intermédiaire du site servergamers.net - servergamers.net se réserve tous les droits sur toutes les offres ou les jeux coucours.

Assistance:

Pour toute réclamation, information ou question, notre service d'assistance dans l'interface de gestion rubrique support.

L'UTILISATEUR DECLARE AVOIR LU LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION, LES AVOIR ENTIEREMENT COMPRISES ET S'ENGAGE A EN RESPECTER LES TERMES ET CONDITIONS.

Charte de confidentialité:

servergamers.net s'engage à ne pas partager, vendre, divulguer vos informations personnelles Nom, Prénom, Adresse E-mail ni aucune autre information que vous auriez fournis par l'intermédiaire de nos différents formulaires présents sur le site. Servergamers.net fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.